Conditions générales de vente

 1. DÉFINITIONS

2. OBJET

Le Contrat définit les droits et obligations entre Digital Market et le Client dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet comme celles passées par tout moyen à distance en particulier par téléphone.
A ce titre, la passation de commande, comme la livraison des produits qui y sont proposés, sont soumis au respect du Contrat et de la politique de confidentialité accessible ici. Le Client peut télécharger, sauvegarder ou imprimer sur support durable, les présentes conditions générales de vente mises à sa disposition. Digital Market se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site Internet ainsi que le Contrat, ou encore de compléter celui-ci par de nouvelles conditions complémentaires applicables aux Commandes passées postérieurement.

3. PRODUITS

3.1. Nature des produits

Digital Market présente sur le Site Internet les caractéristiques essentielles de ses Produits et invite le Client à les lire attentivement. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, Digital Market s’engage à modifier la présentation du Produit dans les plus brefs délais et à en avertir les Clients ayant passé Commande. Il est entendu que les photographies des Produits peuvent être non contractuelles. Les Produits présentés sur le Site Internet ne sont pas des médicaments mais des compléments alimentaires au sens du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

3.2. Informations sur les produits

Conformément à la réglementation, sur l’étiquetage Produit est indiqué :
• le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le Produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances,
• la liste des ingrédients et leurs quantités,
• la quantité nette du Produit,
• la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation,
• le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant,
• l’indication du lot,
• le mode d’emploi,
• la portion journalière de Produit dont la consommation est recommandée,
• un avertissement contre le dépassement de la dose journalière indiquée,
• une déclaration visant à éviter que les produits ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié,
• un avertissement indiquant que les Produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.

Les Produits vendus sur le Site Internet ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si le Client est atteint d’une maladie, il doit consulter un médecin avant la prise d’un Produit.
Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s’abstenir de consommer des compléments alimentaires, y compris les Produits, sauf sur le conseil de leur thérapeute.

4. COMMANDE

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation des conditions générales de vente, validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Digital Market décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client. Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation mentionnant le lien pour consultation des éléments essentiels de sa Commande. Cette confirmation peut figurer de façon aléatoire parmi les courriers indésirables, indépendamment de la volonté de Digital Market. L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent pour preuve de la transaction. Digital Market se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

5. LIVRAISON

5.1. Adresse de livraison

La livraison des Produits et, le cas échéant, de l’offre d’essai, de la Prime et/ou cadeau, est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de passation de la Commande uniquement en France métropolitaine et Monaco.

5.2. Délai de livraison

Le délai moyen d’expédition est de deux (2) jours et correspond au délai de traitement de la commande par Digital Market. Les délais de livraison pour la France métropolitaine et Monaco sont indicatifs et représentent le délai d’acheminement par le transporteur soit en moyenne deux (2) jours pour la livraison au Client. Les Commandes passées le vendredi et le week-end, comme les jours fériés en France, sont traitées et expédiées le premier jour ouvré qui suit. Si après une Commande, un Produit comme le cas échéant l’offre d’essai, une Prime et/ou cadeau commandé(s) s’avère(nt) finalement indisponible(s), Digital Market en informe dans les meilleurs délais le Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée dans son Compte. Digital Market se réserve le droir de livrer une Prime ou un cadeau de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Tarifs de livraison

Participation forfaitaire aux frais d’envoi en offre standard : 6,90€ pour la France métropolitaine et Monaco par livraison.

5.4. Livraison – Réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état et le nombre du/des Produits, comme le cas échéant de l’offre d’essai, de la Prime et/ou Cadeau, au moment de la livraison. A défaut de réserve ou de réclamation concernant les vices apparents ou la non-conformité des Produits et/ou de l’offre d’essai, de la Prime/Cadeau livrés, expressément émises et formulées par le Client, dans un délai de trois (3) jours au plus tard à compter de la livraison, les Produits et le cas échéant la Prime et/ou Cadeau seront réputés conformes en quantité et qualité à la Commande. Le Client joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs à même de les justifier. Cette notification doit être effectuée prioritairement auprès du transporteur concernant l’état du colis contenant la Commande et en tout état de cause par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@agilflex.com.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1. Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent en euros (€) toutes taxes comprises, TVA et éventuelles réductions en vigueur, hors cas de participation aux frais d’envoi (port, emballage et confection du colis) dont le montant forfaitaire est précisé au Client sur le Site Internet et avant validation de la Commande comme un supplément au prix des Produits. Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Digital Market se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de Digital Market jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

6.2. Paiement

Les Produits acquis sur le Site Internet peuvent être réglés par carte bancaire (paiement sécurisé SSL, cartes bancaires portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, sa date de validité et le numéro CPV, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la Commande. Lorsque le paiement est accepté par l’établissement bancaire du Client, Digital Market transmet au Client un courrier électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire du Client, le compte bancaire de ce dernier n’est pas débité. Le cas échéant, Digital Market lui enverra un courrier électronique l’enjoignant de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Dans l’attente de cette mise à jour, la Commande est suspendue.

7. OFFRE SÉRÉNITÉ

7.1. Description de l’offre sérénité pouvant être désignée sous l’appellation « Programme » ou « Formule »

L’Offre Sérénité s’adresse aux Clients souhaitant souscrire pour recevoir automatiquement une quantité de Produits pour une période choisie par le Client (un mois, deux mois ou quatre mois).

L’offre d’Essai Sérénité – 30 jours offerts est limitée à un par foyer dans la limite des stocks disponibles. Sauf renonciation, il sera automatiquement reconduit sous 15 jours francs à partir de la date de la première commande sous la forme d’un abonnement bimestriel de 79,00 € correspondant à la formule Sérénité Renforcée. Pour recevoir l’Offre d’Essai de 30 jours Offerts, le client doit s’acquitter uniquement des frais d’expédition, soit 6.90€ (non remboursable).

7.2. Résiliation de l’offre Sérénité

À tout moment, le Client peut résilier le Contrat en contactant le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@agilflex.com ou par téléphone au 0 806 030 033 (Prix d’un appel local).

8. DROIT DE RÉTRACTATION et GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1. Droit de rétractation

Au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception des Produits (et le cas échéant de l’offre d’essai, de la Prime et/ou du Cadeau) commandés par le Client, ou du dernier des Produits et/ou le cas échéant de l’offre d’essai, de la Prime en cas de livraison morcelée du fait de Digital Market, le Client dispose du droit de notifier à Digital Market sa volonté de faire jouer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Les Produits comme, le cas échéant, l’offre d’essai, la Prime et/un cadeau devront être renvoyés intacts, complets, avec l’opercule fermé (s’agissant des Produits), dans l’emballage d’origine et par un moyen garantissant leur bon transport et leur sécurité. Les Produits dont l’opercule a été descellée par le Client après la livraison ne peuvent plus, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, être renvoyés et font donc perdre au Client le bénéfice de ce droit. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. S’il a fait le choix d’envoyer un courrier électronique, le Client recevra alors un accusé de réception par courrier électronique lorsque sa demande est en cours de traitement. S’il a fait le choix d’exercer son droit par courrier postal, Digital Market conseille qu’il exerce ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, au plus tard quatorze (14) jours après le jour de sa demande, le Client doit renvoyer les Produits, accompagnés de la Prime et/ou cadeau reçu le cas échéant, à l’adresse suivante pour en obtenir le remboursement :

Digimkt chez Car
BP 631
06517 Carros Cedex 1

Le Client supportera l’ensemble des frais liés au retour des Produits et, le cas échéant, de l’offre d’essai, de la Prime et/ou Cadeau (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit qui serait imputable à Digital Market). Le retour des Produits commandés et/ou le cas échéant de l’offre d’essai, de la Prime et/ou cadeau ne donnera pas lieu au remboursement des frais d’envoi initiaux car le montant des frais d’envoi est forfaitaire. Digital Market procédera au remboursement intégral du (des) Produit(s) retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant leur réception physique à l’adresse indiquée ci-dessus. Ce remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui choisi par le Client lors de la Commande. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

8.2. Garantie « 100% Satisfait ou remboursé »

Digital Market propose au Client de profiter d’une garantie « 100% Satisfait ou Remboursé » plus avantageuse, lui offrant la possibilité de changer d’avis pendant quarante cinq (45) jours. Durant ce délai, si le Client n’est pas entièrement satisfait du/des Produit(s) commandé(s), il a la possibilité de le(s) retourner à l’adresse postale :

Digimkt chez Car
BP 631
06517 Carros Cedex 1

et d’obtenir le remboursement des sommes versées au titre du/des Produit(s) retourné(s), sans avoir à fournir aucune explication. Une seule demande de remboursement peut être acceptée, par Produit et par Client. Il est précisé que seuls les Produits fermés non consommés sont remboursés. Les frais d’envoi liés à une Commande en offre Standard et/ou Offre d’Essai/prime/cadeau restent à la charge du Client. Dans le cadre de la garantie « 100% Satisfait ou Remboursé », les frais de réexpédition restent à la charge du Client et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement à posteriori. La garantie « 100% Satisfait ou Remboursé » ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive. Le caractère abusif d’une utilisation reste à la discrétion de Digital Market.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Droits concédés

Tous les actifs matériels ou immatériels couverts par un droit de propriété intellectuelle logos, marques, dessins, modèles, etc. sont la propriété exclusive de Digital Market ou de ses fournisseurs. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, dans les conditions définies dans le présent article. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Digital Market. Pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat, à savoir l’utilisation et l’accès au Site Internet, à l’exclusion de toute autre finalité, Digital Market concède au Client un droit personnel, non-exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site Internet, pour la mise en œuvre des Commandes, dans les conditions et limites définies au présent Contrat et ce pour toute la durée du Contrat et pour le territoire de la France. La présente licence comprend le droit d’accès et d’utilisation du Site Internet en vue de sa reproduction temporaire et sa représentation sur le poste informatique ou le terminal mobile du Client, et ce pour sa seule utilisation par le Client.

9.2. Restriction d’utilisation

Au titre des droits consentis ci-dessus, le Site Internet peut être utilisé conformément à sa destination exclusive, conformément aux termes du Contrat par le Client, pour les seuls besoins personnels. Le Client ne pourra en aucun cas combiner le Site Internet avec toute autre œuvre, en particulier un logiciel. Le Client s’interdit également expressément directement ou indirectement, en ce compris par tout tiers, par tout moyen, de (ou tenter de), sans que cette liste soit limitative, modifier, corriger, adapter, traduire, arranger, diffuser, transférer, distribuer, décompiler, effectuer une copie de sauvegarde en dehors des conditions prévues au présent Contrat, consentir un prêt, une location, une cession ou tout autre type de mise à disposition quel qu’en soit le moyen, y compris via le réseau Internet, diffuser ou commercialiser à titre gratuit ou onéreux, etc. le Site Internet et, d’une manière générale, de l’altérer de quelle que manière que ce soit, en ce compris les mentions de propriété (copyright).

11. DONNEES PERSONNELLES

Digital Market collecte et traite, en tant que responsable de traitement, les Données Personnelles du Client conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles et dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité accessible en cliquant ici.

12. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service client de Digital Market est joignable aux coordonnées suivantes : Courrier électronique : contact@agilflex.com ou par téléphone au 0 806 030 033 (Prix d’un appel local)

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Force majeure

Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant d’un cas de Force Majeure ne peuvent donner lieu à indemnisation. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser le Client de l’obligation de régler à Digital Market les sommes qu’elle lui devrait au titre des Produits déjà expédiés.

13.2. Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet que le Site Internet https://chondrifen.com. Digital Market dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites internet ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13.3. Résolution amiable et médiation

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec le Contrat, son interprétation et ses conséquences, le Client se rapprochera de Digital Market aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Digital Market doit être formulée de manière écrite. A défaut de règlement amiable trouvé entre Digital Market et le Client, le Client peut choisir :

• de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de Digital Market.
• au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client ;
• de porter sa réclamation devant les juridictions monégasques compétentes.

A défaut, le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Digital Market. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

13.4. Non renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas invoquer l’un quelconque des articles, clauses, stipulations ou parties du Contrat ne saurait, en aucune manière, être interprété comme une renonciation tacite à se prévaloir dudit article, clause, stipulation ou partie du Contrat. De même, le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution partielle ou tardive de l’un quelconque des articles, clauses, stipulations ou parties du Contrat par une autre Partie ne saurait, en aucune manière, être interprété comme une renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.

13.5. Comportement loyal et de bonne foi

Chacune des Parties s’engage à toujours se comporter, vis-à-vis de l’autre Partie, comme un partenaire loyal et de bonne foi et, notamment, à notifier sans délai à l’autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du Contrat.

13.6. Nullité partielle

Tout article, clause, stipulation, partie du Contrat qui serait déclaré nul, annulable ou invalide, pour quelque raison que ce soit, n’emporterait pas systématiquement la nullité du Contrat qui resterait valide et exécutoire, si et seulement si ladite annulation (a) ne porte pas sur une stipulation étant considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et (b) ne remette pas en cause l’équilibre général du Contrat. Dans ce cas, (a) la nullité d’une telle stipulation ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité du reste du Contrat et/ou de ses effets juridiques et (b) les Parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier une clause économiquement équivalente en se rencontrant, sur l’initiative de la Partie la plus diligente.

13.7. Intitulé des articles

Les intitulés des articles ont été choisis par pure commodité et doivent être considérés comme sans effet sur leur validité, leur interprétation et/ou les conditions d’exécution de leurs stipulations.

13.8. Droit applicable – Juridictions compétentes

Le présent Contrat, de langue française, est soumis à la loi monégasque et les Tribunaux compétents pour juger de la nature, des conséquences et de l’interprétation du Contrat sont déterminés selon les lois du pays de résidence du consommateur.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.)

A l’attention de Digimkt chez Car – BP 631 – 06517 Carros Cedex 1

ou à l’adresse contact@agilflex.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la vente des Produits et/ou Prime/cadeau ci-dessous :
Reçus le :
Numéro de Commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :